1Éditeur de la plateforme
La plateforme CodeWifi, accessible à l'adresse codewifi.online et exploitée sous la marque OZi-CONNECT, est éditée par :
Hébergement : DigitalOcean LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. Les serveurs de production sont situés à Francfort (Allemagne).
2Objet et champ d'application
CodeWifi est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) destinée aux opérateurs de réseaux WiFi commerciaux. Elle permet de piloter à distance des routeurs MikroTik, de générer et vendre des tickets de connexion, et de suivre l'activité de points d'accès WiFi.
Les présentes conditions régissent la relation entre OZIPROHOLDING et l'opérateur qui souscrit à la plateforme. Elles ne régissent pas la relation entre l'opérateur et ses propres clients finaux, qui relève de la seule responsabilité de l'opérateur.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3Compte opérateur
Création
L'ouverture d'un compte requiert des informations exactes : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville et pays. L'opérateur s'engage à les maintenir à jour.
Sécurité des accès
L'opérateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
Réservé aux professionnels
La plateforme s'adresse à des personnes majeures exerçant une activité commerciale. Les mineurs ne peuvent pas ouvrir de compte opérateur.
4Périmètre du service
Selon l'offre souscrite, la plateforme donne accès à tout ou partie des fonctions suivantes :
- gestion des points d'accès WiFi et des profils de connexion ;
- génération, impression et vente de tickets ;
- accès distant sécurisé aux routeurs via tunnel VPN chiffré (WireGuard) ;
- interface de gestion des hotspots ;
- encaissement Mobile Money et suivi des recettes ;
- tableau de bord d'activité.
Le matériel reste à la charge de l'opérateur. CodeWifi est un logiciel de pilotage : elle ne fournit ni les routeurs, ni la connexion Internet, ni l'électricité nécessaires au fonctionnement des points d'accès.
5Obligations de l'opérateur
L'opérateur s'engage à :
- exercer son activité WiFi conformément à la réglementation ivoirienne applicable, notamment celle relative aux communications électroniques ;
- obtenir les autorisations administratives requises pour son activité ;
- informer ses propres clients du traitement de leurs données et recueillir les consentements nécessaires ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ni pour porter atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder aux routeurs, données ou comptes d'autres opérateurs ;
- ne pas contourner les mécanismes de sécurité, ni procéder à une rétro-ingénierie de la plateforme.
Le manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte.
6Tarifs, paiements et retraits
Les tarifs des offres sont indiqués sur la plateforme et peuvent évoluer. Toute modification est notifiée par email avec un préavis raisonnable.
Encaissement Mobile Money
Les paiements des clients finaux transitent par un prestataire de services de paiement tiers. CodeWifi ne conserve aucune donnée bancaire. Les délais de traitement, frais et incidents liés au prestataire ou aux opérateurs Mobile Money échappent au contrôle de CodeWifi.
Retraits
L'opérateur peut demander le reversement de ses recettes vers le numéro Mobile Money qu'il a renseigné. Les demandes sont traitées dans les délais indiqués sur la plateforme. L'exactitude du numéro de destination relève de la responsabilité de l'opérateur.
7Disponibilité et maintenance
CodeWifi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue.
Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un événement extérieur : panne d'un opérateur télécom, coupure d'électricité, défaillance de l'hébergeur, ou cas de force majeure. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.
Dépendance au réseau local. Le pilotage distant d'un routeur suppose que celui-ci soit alimenté et connecté à Internet. Une coupure sur le site de l'opérateur rend le routeur temporairement inaccessible, indépendamment de la plateforme.
8Responsabilité
CodeWifi fournit un outil de gestion. Elle n'est pas partie aux relations entre l'opérateur et ses clients finaux, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu accessible via les réseaux WiFi exploités par l'opérateur.
La responsabilité de CodeWifi ne saurait être engagée pour :
- les pertes de revenus liées à une interruption de service ;
- les dysfonctionnements des équipements de l'opérateur ;
- les incidents imputables aux fournisseurs d'accès, aux opérateurs Mobile Money ou aux prestataires de paiement ;
- l'usage fait de la plateforme par l'opérateur ou par ses préposés ;
- la perte de données consécutive à une manipulation de l'opérateur.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, l'indemnisation éventuelle est limitée au montant des sommes versées par l'opérateur au titre des trois derniers mois d'abonnement.
9Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
En synthèse : pour les données de son compte, l'opérateur est la personne concernée et CodeWifi le responsable de traitement. Pour les données des clients finaux du WiFi, l'opérateur est responsable de traitement et CodeWifi agit comme sous-traitant, sur instruction de l'opérateur.
10Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son interface et ses marques demeurent la propriété exclusive d'OZIPROHOLDING. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.
Les données propres à l'opérateur — liste de ses points d'accès, tickets générés, historique de ses ventes — lui appartiennent et restent exportables pendant la durée du contrat.
La plateforme intègre des composants tiers distribués sous licence libre, dont l'interface de gestion de hotspots MikHmon, publiée sous licence GPLv2 et créée par Laksamadi Guko. Ces composants demeurent soumis à leurs licences respectives.
11Suspension et résiliation
L'opérateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace ou par demande écrite.
CodeWifi peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement, ou d'usage portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux autres opérateurs. Sauf urgence de sécurité, une mise en demeure préalable est adressée.
À la clôture, les données du compte sont conservées trente (30) jours pour permettre un export, puis supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
12Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. Les changements substantiels sont notifiés par email trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien.
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours suivant la première réclamation écrite, le litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.
14Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :